CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lesguidancesdartemia.com
Ce site appartient et est géré par Les guidances d'Artémia micro-entreprise EI (Entreprise individuelle)
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : site marchand
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Les guidances d'Artémia EI. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes de services
Ce document régit la vente de services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :
Les serices liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les services qui répondent à l’une des exigences suivantes :
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 15 après la réception de vos services. Celui-ci s'effectuera sur le même mode de paiement utilisé autrement dit PayPal.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux services suivants :
En effet pour des raisons d'organisations et de disponibilités, une consultation payée est considérée comme validée.
Limitation de responsabilité
Les guidances d'Artémia sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Les guidances d'Artémia ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Les guidances d'Artémia de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations à l'adresse mail suivante :
mo.glemain@laposte.net
6 Chemin du Marchedial 63 210 ROCHEFORT-MONATAGNE
Date d’entrée en vigueur : le 31 mai 2023.